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Le texte ci-dessous est disponible en téléchargement.

Contrats :

A la demande du conseil syndical, Delphine d’Angelo s’était engagée à ce que la facture de l’entreprise de nettoyage ALLAOUI correspondant à sa prestation de juin 2012 ne soit payée qu’à hauteur de 50% soit 478,40 € (0,5 x 956,80 €). Or, suite à une erreur de calcul ou de plume (confer documents manuscrits), 430,20 € ont été déduits de cette facture. Nous demandons que la somme de 48,20 € en notre défaveur soit régularisée.

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La somme de 48,20 € sera déduite dans le " relevé général des dépenses " (confer réunion du 05/07/13).


A quoi correspond le second appel de cotisation du 01/10/12 de 44,98 € d’ASSURIMO ? Comment s’articule-t-il par rapport au premier appel du 04/07/12 de 2 412,02 € ?

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Il s'agit de l'augmentation de la prime annuelle consécutive à la hausse de sinistralité de l'immeuble.

Abonnements :

Dans le dossier, les factures semestrielles d'eau de juin 2012 et décembre 2012 ne figurent pas étant donné que leur montant est vraisemblablement couvert par un avoir en cours dont la copropriété bénéficie. Pour autant, nous souhaiterions pouvoir consulter ces 2 factures, pour évaluer le budget prévisionnel et connaître le montant résiduel de notre avoir.

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Le 02/07/13, les factures d'eau réclamées ont été communiquées par le syndic. Le reliquat de l'avoir, qui a couvert tout l'exercice, s'élève à 149,81 €.

Frais de syndic :

Le contrat signé en assemblée générale du 13/08/12 fixait les honoraires de syndic à 7 400,00 € et incluait, entre autres, les frais de reprographie et d’affranchissement. Or, vous nous facturez des frais d’acheminement et d’affranchissement à hauteur de 2,10 € et 779,89 €. Merci de procéder à la régularisation de la somme de 781,99 €.

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La somme de 781,99 € sera déduite dans le " relevé général des dépenses " (confer réunion du 05/07/13).

Travaux courants :

Je conteste la facture SICLI du 13/12/12 de 390,20 €. En effet, elle est redondante avec la facture SICLI du 04/12/12 de 241,59 €. Après vérification, 2 extincteurs ont été changés et non pas 3 ; la facture la plus faible est donc celle correspondant à la réalité.

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La facture contestée est maintenue dans le " relevé général des dépenses ". La société SICLI s'est engagée à fournir un avoir qui viendra en déduction des dépenses du prochain exercice. A suivre…


Pour quelle raison la facture de la société GRAS du 08/11/11, correspondant à une intervention du 07/10/11, arrivée chez vous le 14/11/11, de 126,60 € ne figure pas sur le précédent exercice ?

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Le syndic n'a pas d'explication (confer réunion du 05/07/13).


Il y a un an, le conseil syndical avait provoqué une réunion avec SLSG car nous contestions la légitimité de 2 factures. Nous avons obtenu gain de cause et SLSG a émis 2 avoirs : l’avoir numéro 1415 du 18/07/12 de 148,02 € ainsi que l’avoir numéro 1409 du 08/07/12 de 350,00 €. J’ai cru comprendre que vous aviez rattaché le premier avoir aux travaux votés en assemblée de remplacement d’ampoules du hall et que son montant serait réparti sur les copropriétaires lors de la régularisation de 180,09 €. Est-ce bien le cas ? En revanche, je n’ai trouvé aucune trace du second avoir. Comment a-t-il été exploité dans la mesure où à l’issue de cette réunion, le conseil syndical n’a plus souhaité faire appel aux services de SLSG.

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Le syndic a sollicité l'entreprise SLSG afin qu'elle fournisse un chèque de 350,00 € qui sera porté au crédit de la copropriété sur le prochain exercice (confer réunion du 05/07/13). A suivre…

Contentieux :

Le 03/09/12, la SCP LEFORT a présenté sa facture de 260,00 € correspondant au constat d’huissier qu’elle a effectué dans le cadre de l’affaire de la véranda. Vous nous aviez affirmé que cette somme serait à la charge de M. Cometto (dans votre mail du 23/01/13, vous indiquiez qu’une manipulation serait faite lors de la vérification des comptes). Or, cette somme figure dans les charges de la copropriété. Nous demandons que la manipulation comptable annoncée soit effectivement réalisée.

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Le syndic sortira la facture du " relevé général des dépenses " et l'imputera sur le compte du copropriétaire concerné (confer réunion du 05/07/13).

Sinistres :

Le 27/02/13, la société GRAS a remplacé les cellules arrachées de la porte du parking souterrain pour un montant de 203,30 € ; le 29/11/12, la SARL BIANCHI a fait une recherche de fuite dans le cadre d’un dégât des eaux chez un copropriétaire (M. Pérez) pour un montant de 105,60 €. Des déclarations de sinistres ont-elles été faites auprès d’ASSURIMO ? Dans la négative, le conseil syndical souhaite que cela soit fait.

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Le 27/06/13, les 2 sinistres ont été déclarés par le syndic. La facture de la société GRAS sera prise en charge par l'assurance après communication d'une copie du dépôt de plainte. En revanche, la facture de la SARL BIANCHI ne le sera pas car la recherche de fuite n'a pas été destructive. À suivre…

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