Nota bene : le deuxième alinéa de l’article 22 du décret modifié n°67-223 du 17 mars 1967 prévoit que le conseil syndical rend compte à l’assemblée, chaque année, de l’exécution de sa mission. L’article 11 du même décret prévoit que ce compte rendu est notifié au plus tard en même temps que l’ordre du jour.
EXERCICE 01/04/17 - 31/03/18
Vu qu’aucun des membres du conseil syndical en exercice pendant la période concernée (du 01/04/17 au 31/03/18), soit GC et AP, ne réside en permanence dans la copropriété, l’activité du conseil syndical est ramassée sur quelques mois de villégiature, grosso modo, de juin à septembre. Voici les faits concrets et méritant d’être tracés dont le conseil syndical a été moteur durant la période concernée.
Les inondations dans le parking souterrain sont fréquentes. Plutôt que de solliciter systématiquement un plombier afin qu'il effectue une recherche de fuite pas toujours fructueuse mais toujours onéreuse, le conseil syndical a cartographié le réseau d'évacuation des eaux usées et pluviales dont la plupart des colonnes horizontales circule dans le parking souterrain. Grâce à ce plan (en téléchargement, chemin Documents > Divers > Textes de référence), nous avons pu identifier les causes de 2 fuites importantes mais intermittentes. Un cumulus était responsable de la première, l'absence d'un bouchon sur un tampon de réduction de la seconde. En outre, le garage numéro 12 est périodiquement inondé. Nous pensons que l'eau de pluie est drainée par les 2 fourreaux métalliques pénétrant dans ce garage depuis la rue dans lesquels arrivent les câbles électriques de la copropriété. Le conseil syndical a sollicité pour expertise ENEDIS à maintes reprises, pour l'instant sans succès.
À plusieurs reprises, l'escalier de la copropriété a été partiellement inondé consécutivement à l'ouverture inopinée de l'exutoire de fumée. Le dysfonctionnement a été solutionné en 2 étapes, d'abord dans le cadre d'un dépannage urgent le 8 mars 2018, ensuite dans le cadre de l'exécution d'un devis le 7 mai 2018 (voir ci-dessous).
À quelques semaines de sa fin (31/03/18), l’exercice comptable présentait un solde créditeur suffisamment confortable pour que quelques travaux de maintenance puissent être engagés et provisionnés dans les charges de fonctionnement. Il s’agit de la peinture du portail roulant d'accès aux parkings (devis PEINTURE DRAGO de 990,00 €), de la mise en conformité du système d'évacuation de fumée (devis ADI de 472,56 €) et de la descente pour accessibilité de 2 luminaires dans le parking souterrain (devis DJS ÉLECTRICITÉ de 313,50 €).
Les charges de fonctionnement de l'exercice 2017/2018 ont été historiquement basses puisqu'il faut remonter à 2004 (voire 2001 si l'on tient compte de l'érosion de l'argent) pour enregistrer un montant plus faible. Pour autant, ce n'est pas au détriment de la copropriété car les 8 entreprises effectuant contractuellement l'entretien de l'immeuble sont marquées à la culotte par le conseil syndical en terme de qualité de service et de justesse de facturation.
Durant l’exercice précédent, plusieurs badges Vigik prélevés sur le stock de la copropriété avaient été remis à des copropriétaires mais aucun crédit de 19 € (prix de vente d'un badge) n’apparaissait dans les comptes. Quatre ventes ont été régularisées sur l'exercice 2017/2018, deux ventes restent à régulariser. Pour cela, les titulaires des badges verts numéros 2AC970FB et 2ACB810B doivent se manifester auprès du conseil syndical.
Les frais postaux ne sont toujours pas ventilés. Le conseil syndical a demandé au syndic que les lettres recommandées fassent l'objet d'une liste détaillée pour l'exercice 2018/2019.
Le 12 juin 2017, le conseil syndical a été reçu en mairie par M. Gilles CIMA, adjoint au maire, et Mme Annabelle ALBERTI (direction contrôle et sécurité juridique) à laquelle a été dorénavant confié le dossier de la façade en totale décrépitude de la maison faisant face à la copropriété. Une procédure juridique existe et les premiers jalons de celle-ci (courriers d’incitation) ont été mis en oeuvre. Toutefois, compte tenu du profil de la propriétaire de la maison concernée (âgée, malade, insolvable), la ville ne souhaite pas pour des raisons éthiques aller plus loin en appliquant le volet coercitif de cette procédure qui aboutirait à la remise en état sans son consentement de la façade. Pour autant, le dossier n’est pas clos et la procédure pourrait rebondir en cas de changement de propriétaire. Considérant que la façade est dangereuse, le conseil syndical a obtenu une nouvelle inspection de la direction sécurité et prévention qui s'est concrétisée par l'installation de barrières interdisant aux passants d'emprunter le trottoir longeant la façade et le marquage au sol de 2 passages cloutés.
À la demande du conseil syndical, au sujet du réaménagement consécutif à l'abattage des 3 mûriers du terre-plein situé à l’angle de la rue Claude PONS et du boulevard de la source, M. PÉRALDI (directeur des espaces verts) et M. GUITTON (service politique des quartiers) se sont rendus sur place le 28 juin 2017. Nous avons obtenu qu'un projet de réaménagement à base de lauriers arrosés automatiquement, s’inspirant de ce qui existe sur la petite place jouxtant la pharmacie de Lérins, soit défini, chiffré et soumis en mairie. Un courrier du maire daté du 4 août 2017 est venu confirmer l'étude de ce projet.
| EXERCICE | RAPPORT D'ACTIVITÉ |
| 01/04/17 - 31/03/18 | RA-CS-2017.pdf |
| 01/04/16 - 31/03/17 | RA-CS-2016.pdf |
| 01/04/15 - 31/03/16 | RA-CS-2015.pdf |
| 01/04/14 - 31/03/15 | RA-CS-2014.pdf |
| 01/04/13 - 31/03/14 | RA-CS-2013.pdf |
| 01/04/12 - 31/03/13 | RA-CS-2012.pdf |
| 01/04/11 - 31/03/12 | RA-CS-2011.pdf |
| DATE | MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL |
| 03/08/2018 | Mme BIZET, M.CERUTTI, M. PRAT |
| 03/08/2017 | M.CERUTTI, M. PRAT |
| 04/08/2016 | M.CERUTTI, M. PRAT |
| 14/08/2015 | M.CERUTTI, M. PRAT |
| 08/08/2014 | M.CERUTTI, M. PRAT |
| 12/08/2013 | Mme MOSCOVITZ, M.CERUTTI, M. PRAT |
| 13/08/2012 | M.CERUTTI, M. PRAT |
| 12/08/2011 | M.CERUTTI, M. DEHAME, M. PRAT |
| 10/08/2010 | M.CERUTTI, M. DEHAME, M. PRAT |
| 10/08/2007 | M.CERUTTI, M. DEHAME, M. GILARDEAU, M. HOCHE, M. PRAT |
| 08/08/2005 | M. BOUTBOUL, M. GILARDEAU, M. HOCHE (suppléant), M. JOUANIN, M. STECCHINO, M. TOUITOU |
| 19/08/2003 | M. BOUTBOUL, M. FIZAINE, M. GILARDEAU, M. HOCHE, M. JOUANIN, M. STECCHINO, M. TOUITOU |
| 22/08/2002 | M. FIZAINE, M. GILARDEAU, M. HOCHE, M. KLEIN, M. STECCHINO, M. TOUITOU |
| 14/08/2001 | M. BOUTBOUL, M. FIZAINE, M. GILARDEAU, M. KLEIN, M. STECCHINO, M. TOUITOU |
| 17/08/2000 | M. BOUTBOUL, M. FIZAINE, M. MASSON, M. TOUITOU |
| 10/08/1999 | M. BOUTBOUL, M. FIZAINE, M. MASSON, M. TOUITOU |
| 27/08/1998 | Mme BULVESTRE, M. BIRR, M. BOUTBOUL, M. GOETTELMANN |
| 20/08/1997 | Mme BULVESTRE, M. BOUTBOUL, M. GILARDEAU, M. GOETTELMANN |
Extrait de la section CONSEIL SYNDICAL du règlement de copropriété (page 55) :
- Le conseil syndical est composé de cinq membres
- Les membres du conseil syndical sont élus pour une durée ne pouvant excéder 3 ans
- Le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus du quart des sièges devient vacant pour quelque raison que ce soit
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