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IDENTIFICATION DES COMPTEURS D'EAU
NUMÉRO DE LOGO NUMÉRO PLAN NUMÉRO COMPTEUR ÉTAGE PLACARD TECHNIQUE POSITION
00000 001 7188512 RdC A gauche
00001 002 7188595 RdC Au milieu
00002 003 7189414 RdC A droite
00010 101 97AA795540 1 Rang du bas, à droite
00011 102 7188695 1 Rang du haut, à droite
00012 103 97AA790936 1 Rang du haut, au milieu
00013 104 7189269 1 Rang du bas, au milieu
00014 105 97AA790176 1 Rang du bas, à gauche
00015 106 97AA247346 1 Rang du haut, à gauche
00020 201 98AA321501 2 Rang du haut, à droite
00021 202 7189371 2 Rang du bas, à droite
00022 203 7188516 2 Rang du haut, au milieu
00023 204 7189268 2 Rang du bas, au milieu
00024 205 7188511 2 Rang du haut, à gauche
00025 206 7570318 2 Rang du bas, à gauche
00030 301 98670601 3 Rang du haut, à droite
00031 302 7188514 3 Rang du bas, à droite
00032 303 7188737 3 Rang du haut, au milieu
00033 304 7189401 3 Rang du bas, au milieu
00034 305 97AA790216 3 Rang du haut, à gauche
00035 306 97AA790180 3 Rang du bas, à gauche
00040 401 2562596 4 Rang du bas, à droite
00041 402 97AA780184 4 Rang du milieu, à droite
00042 403 404 7188517 4 Rang du bas, au milieu
00043 405 7188515 4 Rang du milieu, à gauche
00044 406 97AA785154 4 Rang du bas, à gauche
00050 501 7188649 4 Rang du haut, à droite
00051 502 7188646 4 Rang du haut, au milieu
00052 503 2552490 4 Rang du haut, à gauche
TEXTES DE RÉFÉRENCE
DOCUMENTS LIENS OU FICHIERS À TÉLÉCHARGER
Règlement de copropriété DO-19960621-RegCopro.pdf
Cartographie du réseau d'évacuation des eaux usées et pluviales Plan
Code de la consommation : Reconduction des contrats de prestations de services (précisée par la question n° 58752 du 22 septembre 2009) Articles L215-1 à L215-5
Décret relatif à la facturation en cas de fuites sur les canalisations d'eau potable après compteur Décret n° 2012-1078 du 24 septembre 2012
Loi fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
Décret pris pour la loi numéro 65-557 Décret n° 67-223 du 17 mars 1967
Décret relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires Décret n°2005-240 du 14 mars 2005
Décret modifiant le décret n° 2005-240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires Décret n°2016-1914 du 27 décembre 2016
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014
Échéancier de mise en application de la loi ALUR Échéancier
Décret définissant le contrat type de syndic de copropriété Décret n° 2015-342 du 26 mars 2015
Mise en concurrence des projets de contrat de syndic Article 88 loi n° 2015-990 du 6 août 2015
Décret relatif à l'information des occupants des immeubles en copropriété des décisions prises par l'assemblée générale Décret n° 2015-1681 du 15 décembre 2015
Décret relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l'habitation Décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004
Code de la construction et de l'habitation : Diagnostic technique global des immeubles relevant du statut de la copropriété (applicable au 1er janvier 2017) Articles L731-1 à L731-5
Décret relatif aux modalités de réalisation du diagnostic technique global des immeubles à destination partielle ou totale d'habitation relevant du statut de la copropriété Décret n° 2016-1965 du 28 décembre 2016
Décret relatif au registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires Décret n° 2016-1167 du 26 août 2016
Arrêté relatif au traitement de données à caractère personnel intitulé « registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires » Arrêté du 10 octobre 2016
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