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Nota bene : le deuxième alinéa de l’article 22 du décret modifié n°67-223 du 17 mars 1967 prévoit que le conseil syndical rend compte à l’assemblée, chaque année, de l’exécution de sa mission. L’article 11 du même décret prévoit que ce compte rendu est notifié au plus tard en même temps que l’ordre du jour.

EXERCICE 25/07/22 - 02/08/23

Pour consulter le rapport d'activité du conseil syndical durant la période allant du 25 juillet 2022 au 2 août 2023, c'est ici.

RAPPORTS D'ACTIVITÉ ARCHIVÉS
EXERCICE RAPPORT D'ACTIVITÉ
01/04/21 - 31/03/22 RA-CS-2021.pdf
01/04/20 - 31/03/21 RA-CS-2020.pdf
01/04/19 - 31/03/20 RA-CS-2019.pdf
01/04/18 - 31/03/19 RA-CS-2018.pdf
01/04/17 - 31/03/18 RA-CS-2017.pdf
01/04/16 - 31/03/17 RA-CS-2016.pdf
01/04/15 - 31/03/16 RA-CS-2015.pdf
01/04/14 - 31/03/15 RA-CS-2014.pdf
01/04/13 - 31/03/14 RA-CS-2013.pdf
01/04/12 - 31/03/13 RA-CS-2012.pdf
01/04/11 - 31/03/12 RA-CS-2011.pdf
HISTORIQUE DES COMPOSITIONS DU CONSEIL SYNDICAL
DATE MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL
03/08/2023 M. CERUTTI, M. DE ARANJO, M. PRAT, M. TOUITOU
16/09/2021 Mme BOUTBOUL, Mme CORCOS, M. CERUTTI, M. PRAT, M. TOUITOU
04/08/2020 Mme BOUTBOUL, Mme CORCOS, M. CERUTTI, M. PRAT, M. TOUITOU
08/08/2019 Mme BIZET
03/08/2018 Mme BIZET, M. CERUTTI, M. PRAT
03/08/2017 M. CERUTTI, M. PRAT
04/08/2016 M. CERUTTI, M. PRAT
14/08/2015 M. CERUTTI, M. PRAT
08/08/2014 M. CERUTTI, M. PRAT
12/08/2013 Mme MOSCOVITZ, M. CERUTTI, M. PRAT
13/08/2012 M. CERUTTI, M. PRAT
12/08/2011 M. CERUTTI, M. DEHAME, M. PRAT
10/08/2010 M. CERUTTI, M. DEHAME, M. PRAT
10/08/2007 M. CERUTTI, M. DEHAME, M. GILARDEAU, M. HOCHE, M. PRAT
08/08/2005 M. BOUTBOUL, M. GILARDEAU, M. HOCHE (suppléant), M. JOUANIN, M. STECCHINO, M. TOUITOU
19/08/2003 M. BOUTBOUL, M. FIZAINE, M. GILARDEAU, M. HOCHE, M. JOUANIN, M. STECCHINO, M. TOUITOU
22/08/2002 M. FIZAINE, M. GILARDEAU, M. HOCHE, M. KLEIN, M. STECCHINO, M. TOUITOU
14/08/2001 M. BOUTBOUL, M. FIZAINE, M. GILARDEAU, M. KLEIN, M. STECCHINO, M. TOUITOU
17/08/2000 M. BOUTBOUL, M. FIZAINE, M. MASSON, M. TOUITOU
10/08/1999 M. BOUTBOUL, M. FIZAINE, M. MASSON, M. TOUITOU
27/08/1998 Mme BULVESTRE, M. BIRR, M. BOUTBOUL, M. GOETTELMANN
20/08/1997 Mme BULVESTRE, M. BOUTBOUL, M. GILARDEAU, M. GOETTELMANN

Extrait de la section CONSEIL SYNDICAL du règlement de copropriété (page 55) :

- Le conseil syndical est composé de cinq membres

- Les membres du conseil syndical sont élus pour une durée ne pouvant excéder 3 ans

- Le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus du quart des sièges devient vacant pour quelque raison que ce soit

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