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IDENTIFICATION DES COMPTEURS D'EAU
NUMÉRO DE LOGO NUMÉRO PLAN NUMÉRO COMPTEUR ÉTAGE PLACARD TECHNIQUE POSITION
00000 001 7188512 RdC A gauche
00001 002 7188595 RdC Au milieu
00002 003 7189414 RdC A droite
00010 101 97AA795540 1 Rang du bas, à droite
00011 102 7188695 1 Rang du haut, à droite
00012 103 97AA790936 1 Rang du haut, au milieu
00013 104 7189269 1 Rang du bas, au milieu
00014 105 97AA790176 1 Rang du bas, à gauche
00015 106 97AA247346 1 Rang du haut, à gauche
00020 201 98AA321501 2 Rang du haut, à droite
00021 202 7189371 2 Rang du bas, à droite
00022 203 7188516 2 Rang du haut, au milieu
00023 204 7189268 2 Rang du bas, au milieu
00024 205 7188511 2 Rang du haut, à gauche
00025 206 7570318 2 Rang du bas, à gauche
00030 301 98670601 3 Rang du haut, à droite
00031 302 7188514 3 Rang du bas, à droite
00032 303 7188737 3 Rang du haut, au milieu
00033 304 7189401 3 Rang du bas, au milieu
00034 305 97AA790216 3 Rang du haut, à gauche
00035 306 97AA790180 3 Rang du bas, à gauche
00040 401 2562596 4 Rang du bas, à droite
00041 402 97AA780184 4 Rang du milieu, à droite
00042 403 404 7188517 4 Rang du bas, au milieu
00043 405 7188515 4 Rang du milieu, à gauche
00044 406 97AA785154 4 Rang du bas, à gauche
00050 501 7188649 4 Rang du haut, à droite
00051 502 7188646 4 Rang du haut, au milieu
00052 503 2552490 4 Rang du haut, à gauche
TEXTES DE RÉFÉRENCE
DOCUMENTS LIENS OU FICHIERS À TÉLÉCHARGER
Règlement de copropriété DO-19960621-RegCopro.pdf
Cartographie du réseau d'évacuation des eaux usées et pluviales Plan
Convention d'Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble Convention IRSI
Convention d'Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble (mise à jour recherche de fuite) Convention IRSI MàJ février 2020
Code de la consommation : Reconduction des contrats de prestations de services (précisée par la question n° 58752 du 22 septembre 2009) Articles L215-1 à L215-5
Décret relatif à la facturation en cas de fuites sur les canalisations d'eau potable après compteur Décret n° 2012-1078 du 24 septembre 2012
Loi fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
Décret pris pour la loi numéro 65-557 Décret n° 67-223 du 17 mars 1967
Décret relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires Décret n°2005-240 du 14 mars 2005
Arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires Arrêté du 14 mars 2005
Décret modifiant le décret n° 2005-240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires Décret n°2016-1914 du 27 décembre 2016
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014
Échéancier de mise en application de la loi ALUR Échéancier
Décret définissant le contrat type de syndic de copropriété Décret n° 2015-342 du 26 mars 2015
Mise en concurrence des projets de contrat de syndic Article 88 loi n° 2015-990 du 6 août 2015
Décret relatif à la liste minimale des documents dématérialisés concernant la copropriété accessibles sur un espace sécurisé en ligne Décret n° 2019-502 du 23 mai 2019
Décret fixant le montant minimal des pénalités applicables au syndic de copropriété en cas d'absence de communication des pièces au conseil syndical Décret n° 2019-503 du 23 mai 2019
Décret relatif à l'information des occupants des immeubles en copropriété des décisions prises par l'assemblée générale Décret n° 2015-1681 du 15 décembre 2015
Décret pris en application de l'article 18 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et fixant la liste des charges récupérables Décret n°87-713 du 26 août 1987
Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018
Circulaire de présentation des dispositions d’application immédiate de la loi ELAN Circulaire du 21 décembre 2018
Décret portant diverses mesures relatives au fonctionnement des copropriétés et à l'accès des huissiers de justice aux parties communes d'immeubles Décret n° 2019-650 du 27 juin 2019
Ordonnance portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis Ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019
Décret pris pour l'application de l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis et relatif à diverses mesures concernant le fonctionnement de la copropriété Décret n° 2020-834 du 2 juillet 2020
Décret portant diverses mesures relatives aux pénalités de retard applicables au syndic de copropriété à défaut de transmission de documents, à la liste minimale des documents dématérialisés concernant la copropriété accessibles sur un espace sécurisé en ligne, et au budget alloué au conseil syndical ayant reçu une délégation de pouvoirs Décret n° 2020-1229 du 7 octobre 2020
Décret relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l'habitation Décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004
Code de la construction et de l'habitation : Diagnostic technique global des immeubles relevant du statut de la copropriété (applicable au 1er janvier 2017) Articles L731-1 à L731-5
Décret relatif aux modalités de réalisation du diagnostic technique global des immeubles à destination partielle ou totale d'habitation relevant du statut de la copropriété Décret n° 2016-1965 du 28 décembre 2016
Décret relatif au registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires Décret n° 2016-1167 du 26 août 2016
Arrêté fixant le modèle de formulaire de vote par correspondance aux assemblées générales de copropriétaires Arrêté du 2 juillet 2020
Arrêté relatif au traitement de données à caractère personnel intitulé « registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires » Arrêté du 10 octobre 2016
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